{"id":3511,"date":"2025-04-27T21:33:38","date_gmt":"2025-04-27T21:33:38","guid":{"rendered":"https:\/\/aspronstudio.net\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-06-23T18:16:20","modified_gmt":"2025-06-23T18:16:20","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aspronstudio.net\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue par l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d’identification de l’entreprise propri\u00e9taire du site web sont indiqu\u00e9es ci-dessous :<\/p>

Propri\u00e9taire : <\/strong>Pronatex Dise\u00f1o Textil S.L.
NUM\u00c9RO DE TVA :<\/strong> B85708113
Si\u00e8ge social :<\/strong> C\/ Pollensa 4, Ofi. 16, Planta 1, 28232 Las Rozas (Madrid), Espagne.
Courriel de contact :<\/strong>[info@aspronstudio.net]<\/a>
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact :<\/strong> [indiquer si vous souhaitez afficher].<\/p>

1) OBJECTIF<\/h2>

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 dans le but d’informer sur les produits, les services et les activit\u00e9s de Pronatex Dise\u00f1o Textil S.L., ainsi que pour la commercialisation en ligne de ses produits de mode sous la marque Aspron Studio.<\/p>

2. UTILISATEURS<\/h2>

L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation de ce portail attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, \u00e0 partir de cet acc\u00e8s et\/ou de cette utilisation, les conditions d’utilisation refl\u00e9t\u00e9es ici. Ces conditions s’appliquent ind\u00e9pendamment des conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont obligatoires. <\/p>

3. UTILISATION DU PORTAIL<\/h2>

aspronstudio.net<\/a> donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude d’informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab les contenus \u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 Pronatex Dise\u00f1o Textil S.L. ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L’UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du portail. <\/p>

4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>

Pronatex Dise\u00f1o Textil S.L., par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vid\u00e9o, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, etc.<\/p>

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, \u00e0 des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de Pronatex Dise\u00f1o Textil S.L., est express\u00e9ment interdite.<\/p>

5. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>

Pronatex Dise\u00f1o Textil S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par, mais sans s’y limiter : des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilit\u00e9 du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’elle ait adopt\u00e9 toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l’emp\u00eacher.<\/p>

6. MODIFICATIONS<\/h2>

Pronatex Dise\u00f1o Textil S.L. se r\u00e9serve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes \u00e0 son portail sans pr\u00e9avis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien le contenu et les services fournis par le biais du portail que la fa\u00e7on dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur le portail.<\/p>

7. LIENS<\/h2>

Si le site aspronstudio.net<\/a> contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, Pronatex Dise\u00f1o Textil S.L. n’exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et leur contenu. Pronatex Dise\u00f1o Textil S.L. n’assume en aucun cas la responsabilit\u00e9 du contenu de tout lien appartenant \u00e0 un site Web externe. <\/p>

8. DROIT D’EXCLUSION<\/h2>

Pronatex Dise\u00f1o Textil S.L. se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre demande ou \u00e0 la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>

9. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h2>

Pronatex Dise\u00f1o Textil S.L. poursuivra la violation des pr\u00e9sentes conditions ainsi que toute utilisation inappropri\u00e9e de son portail en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.<\/p>

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>

La relation entre Pronatex Dise\u00f1o Textil S.L. et l’UTILISATEUR est r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Madrid, sauf disposition contraire de la loi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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